J.O. 27 du 2 février 2005
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Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR : DEVN0540015A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement ;
Vu le décret no 68-785 du 27 août 1968 portant délimitation du périmètre de l'agglomération de Lyon pour l'application de la loi relative aux communautés urbaines et fixant les sièges de la communauté ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,
Arrête :
Article 1
La liste des départements figurant au septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Hautes-Pyrénées » et « Territoire de Belfort » sont supprimés. Après le mot : « Rhône » sont ajoutées les dispositions suivantes : « à l'exception des 56 communes incluses dans le périmètre de la communauté urbaine de Lyon ».Article 2
A l'article 6 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« L'utilisation d'embarcations à moteur est toutefois autorisée en période de crue pour la destruction à tir du ragondin et du rat musqué. »Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel